conditions général de vente et location
1 CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et locations s'appliquent, sans restriction ni réserve à toutes prestations de location, achat de stage, cours collectifs ou particuliers à L’ECOLE DE VOILE ANTOINE ALBEAU, situé à la Plage du Peu ragot, 17670 La Couarde Sur Mer.
Toute demande de location implique la connaissance de la description des objets et du tarif ainsi que l’acceptation du règlement intérieur de l’école de voile Antoine ALBEAU et des conditions de location et des diverses prestations.
Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du client.
Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et Location, les avoir acceptés en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de réservation. Chaque location et prestation étant personnelle, elle ne peut être rétrocédée.
Ces Conditions Générales de Vente et location pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Toute Commande passée sur le site internet www.ecoledevoileantoinealbeau.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Toute commande est nominative et ne peut, en aucun cas, être cédée.
Notre accord de votre commande est donné suivant les disponibilités au moment de la réception de votre contrat ou de votre pré-réservation en ligne accompagné de l’acompte.
L’École de voile Antoine ALBEAU se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne supplémentaire au nombre de participants à la réservation.
2 MODALITES D’INSCRIPTION AU STAGE DE VOILE
2.1 En ligne : Accédez à notre site internet www.ecoledevoileantoinealbeau.com rubrique réservation en ligne, choisissez le stage et la semaine souhaitée, remplissez le formulaire et réglez l’acompte de 40€ par carte Bancaire ou virement. A réception de votre commande, vous recevrez par retour de mail la confirmation de votre inscription.
2.2 Par courrier : Accédez à notre site internet www.ecoledevoileantoinealbeau.com rubrique réservation par courrier, téléchargez le fichier PDF Formulaire d’inscription imprimez et remplissez avec toutes les informations demandées et renvoyez à notre adresse postale avec le règlement par chèque ou chèque vacances l’acompte correspondent à 40€. A réception de votre courrier, vous recevrez par retour, sur votre adresse mail indiquée dans le formulaire la confirmation de votre inscription.
2.3 Bureau : Sur place pendant les horaires d’ouverture accueil client de l’École de Voile, remplir sur demande le formulaire d’inscription ainsi que le paiement de l’acompte d’un montant de 40€. Votre inscription sera confirmée directement sur place. Aucun stage, location, cours particulier ou collectif ne seront réservés sans le formulaire et le règlement nécessaire.
3 RÉSERVATION DE COURS PARTICULIER, COLLECTIF OU LOCATION DE MATÉRIEL DE VOILE.
Toute réservation de cours particulier, collectif ou location de matériel de voile, se fait directement à l’accueil de l’école de voile. A la confirmation des disponibilités par l’équipe de l’accueil de l’école de voile, le formulaire du contrat de location devra être signé et l’acompte payé. Aucune réservation ne sera confirmée sans le règlement de l’acompte de 20€. Aucune réservation ne sera considérée confirmée par téléphone et par email sans le règlement de l’acompte.
4 CONDITION DE PAIMENT DES ACOMPTES ET SOLDES
4.1. ACOMPTE : Un acompte correspondant à 40€ est exigé lors de la réservation du stage de voile et 20€ lors de réservation du cours particulier, soit 30% du total du cours particulier ou collectif. Il sera déduit du montant des prestations. Le solde du prix est payable au comptant, le jour du rendez-vous et avant le début de la séance. Dans le cas de stages de voile, le règlement du solde doit être effectué impérativement lors de la première séance.
4.2. PAIEMENT Du SOLDE : Les paiements effectués par le client seront considérés comme définitifs et non remboursable. Tout stage doit être réglé en totalité et sans exception le premier jour de stage. Toute location doit être payée en totalité avant la mise à l’eau.
Tout paiement implique l’acceptation de l’ensemble des conditions générales de vente ainsi que le règlement intérieur de l’école de voile Antoine ALBEAU.
5 FRANCHISE
Le client locataire doit obligatoirement être assuré en responsabilité civile. Une attestation d’assurance pourra être demandée au client avant le début de la prestation. Aucune assurance ne couvre le matériel loué et mis à disposition aux clients. Le locataire est tenu de s’assurer à ses frais. Le locataire accepte d'examiner et de signaler, le cas échéant, tout dommage sur le matériel attribué. Tout dommage ou casse de matériel de windsurf, catamaran, foil, wing foil, kayak, paddle, optimist, etc., donne lieu à une franchise incompressible de : voile intermédiaire 50€, voile standard 50€, voile prestige 100€, aileron de planche 50€, catamaran 80€, optimist 30€, foil 200€, aile de wing 50€, électrique foil 100€. Toutes les planches (paddle, planche à voile, planche de wing, etc. 50€, accessoires liés à la pratique du sport (casque, gilet, harnais etc.) 20€. Cette franchise ne constitue pas une limite de responsabilité. Toute intervention en mer par le fait d’une mauvaise utilisation du matériel ou de maladresse sera facturée 50€.
6 RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SEANCE PAR LE CHEF DE BASE
Toutes nos séances et locations se déroulent selon l’état de la mer et la météo. Certaines circonstances peuvent nous amener à modifier ou à annuler le déroulement ou le programme du stage et location (évènement imprévisible, exceptionnel et extérieur. Interdictions administratives ou des autorités pour sortir en mer. Orages et conditions météorologiques ne permettant pas la pratique de la voile en tout sécurité certains jours lors du stage/location. Bateau accidenté, avarie, entre autres.
Le chef de base est le seul habilité à décider la mise à l’eau de tous les cours et locations prévus sur notre base. En aucun cas cette décision donnera lieu à remboursement ou indemnité. Le client (stagiaire, élève ou locataire) s’engage à suivre strictement toutes les indications et les règles de sécurité maritime établies par le chef de base.
Les élèves doivent suivre les instructions des encadrants /moniteur/ hôtesse d’accueil en tout moments. Le non-respect d'une ou plusieurs règles de sécurité, et/ou du règlement intérieur, pourrait entraîner l'expulsion à titre de sanction, sans droit à remboursement ni indemnisation. Il est strictement interdit de participer aux stages, cours, location en ayant consommer des substances illicites tel qu’alcool ou drogues. Le chef de base se réserve tout droit d’expulsion et de ne pas accepter un locataire qui présente des signes visibles de consommation d’alcool ou substances illicites.
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7 RETARD, INTERRUPTION OU ANNULATION DE SÉJOUR PAR LE CLIENT
Aucune réduction ne sera consentie dû à un retard ou absence du client, d’un départ anticipé ou d’une modification du nombre de stagiaires ou locataires (que ce soit pour la totalité ou une partie de sa réservation). Les journées non naviguées en raison des mauvaises conditions météo ou autres ne pourront prétendre à aucun remboursement ou indemnisation. En cas de retard excessif d’un stagiaire et après le départ de son groupe, il ne pourra pas le rejoindre. En cas de retard excessif d’un locataire il ne pourra pas récupérer le temps perdu.
7.1 MODIFICATION En cas de modification des dates, l’école de voile s’efforcera d’accepter autant que possible les demandes de modification de date dans la limite des disponibilités, et ce sans frais supplémentaires.
7.2 INTERRUPTION Un départ prématuré ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
7.3 ANNULATION En cas d'annulation de la réservation par le client et après son acceptation par le prestataire, l'acompte versé à la réservation ne sera pas remboursé.
7.4 CONDITIONS DE PAIEMENT des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au prestataire, à titre d’indemnité de rupture, et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Dans tous les cas d’annulation, les frais de traitement et de gestion resteront acquis au Prestataire
8 BON CADEAU
Après la validation de votre achat de bon cadeau, il vous sera envoyé en format PDF à l’adresse mail indiquée. Vous devez l’imprimer et le présenter à l’accueil le jour de votre réservation de prestation. Tout bon cadeau valable pour la saison en cours sera précisé sur le bon cadeau. La présentation du bon cadeau est exigée pour pouvoir profiter des services offerts. Un rendez-vous est nécessaire pour profiter de la prestation indiquée sur votre bon cadeau.
9 DÉPÔT DE GARANTIE
Une caution de garantie de 400 € est exigée le jour de la prestation et avant sa mise à l’eau pour toutes locations de catamarans, matériels de voile prestige, foil, lui sera restituée à la fin de la location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
10 ENGAGEMENT DU STAGIAIRE ET LOCATAIRE
Le stagiaire déclare savoir nager, être en bonne santé et n’avoir aucune contre-indication médicale à la pratique sélectionnée. Tout cas de handicap ou de suivi médical spécifique doit être signalé auprès du responsable de l’école de voile avant la réservation de votre stage, cours ou location.
11 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur est affiché à l’accueil. Le client est tenu d’en prendre connaissance et de le respecter. Le prestataire garantit le client, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, contre tout défaut de conformité ou vice caché provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés. Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer le prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 12 heures à compter de la fourniture des services.
12 PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.ecoledevoileantoinealbeau.com est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande du client) en vue de la fourniture des services au client. Le client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière
13 DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de contestation, les Tribunaux de La Rochelle seraient seuls compétents. Les présentes Conditions Générales de Vente et Location sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
14 LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il peut notamment avoir recours au Médiateur de la Consommation.